Les zonages concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), édités par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), ont été intégrés dans la base de données du SiiG.
Ces données représentent les zones exposées aux risques d'incendie (bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations et reboisements) ainsi que les bandes de 200 mètres autour de ces zones. Elles sont utiles dans le champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement.
Ces données sont consultables à partir de l'application de cartographie en ligne du syndicat (VEREMAP), que ce soit en accès public ou sécurisé : cf. menu "CARTES / Risques / OLD (Obligations Légales de Débrouss.)".
Cliquez sur le plan ci-après pour visualiser les données en accès public :
Le cas échéant, elles apparaissent dans la fiche descriptive et dans la fiche de renseignement d'urbanisme des parcelles consultées.
Exemple d'une fiche descriptive de parcelle située sur la commune de Saint-Nazaire :
Enfin, l'application de traitement de données du syndicat (GTF) permet d'extraire la liste Excel des propriétaires de parcelles concernés par ces obligations légales. Le traitement "RISQUES : Liste des propriétaires des parcelles concernées par les OLD" a été ajouté dans la liste des traitements disponibles de l'application (cf. www.siig.fr, rubrique "CONSULTATION EN LIGNE", "TRAITEMENT DE DONNEES") :
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